POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

DÉFINITIONS

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, certains termes utilisés ont un sens précis, défini par la réglementation en matière de protection des données personnelles, notamment :

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (par exemple : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, données de connexion, historique de commandes, etc.) ;
• Traitement de données personnelles : toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, etc.) ;
• Responsable du traitement : la personne ou entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ;
• Sous-traitant : toute personne ou entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Pour une liste exhaustive des termes, vous pouvez consulter l’article 4 du RGPD.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES?

Le responsable du traitement est BRUNO CATALANO, qui exploite le site Internet https://brunocatalano.com (ci-après le « Site ») dans le cadre de la promotion et de la vente de ses sculptures en bronze, de ses livres et affiches.

Les coordonnées pour toute question relative à la protection des données personnelles sont les suivantes :

• Adresse postale : 259, rue d’Endoume – 13007 MARSEILLE
• Email : news@bruno.catalano.com

BRUNO CATALANO est responsable des données collectées auprès des utilisateurs du Site, des clients et des prospects, dans le respect de la réglementation applicable.

POURQUOI SONT TRAITÉES LES DONNÉES PERSONNELLES?

Les données personnelles collectées par BRUNO CATALANO sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1. Exécution des contrats (article 6(1)(b) du RGPD)

• Gérer les commandes passées via le site www.brunocatalano.com ;
• Livrer les œuvres, les livres et/ou les affiches achetées ;
• Communiquer avec les clients concernant leur commande et son suivi ;
• Fournir une assistance client pour répondre aux éventuelles questions ou réclamations ;
• Émettre les factures correspondant aux commandes.

3.2. Marketing et prospection commerciale (article 6(1)(a) et article 6(1)(f) du RGPD)

• Envoyer des newsletters et des offres promotionnelles à ceux qui y ont consenti ;
• Informer les prospects et les clients des nouveaux produits ou événements liés aux activités de BRUNO CATALANO ;
• Analyser les données collectées pour améliorer les services et les offres proposées.

3.3. Respect des obligations légales et réglementaires (article 6(1)(c) du RGPD)

• Assurer la conformité avec la législation fiscale et comptable (par exemple, conserver les factures et justificatifs).

3.4. Consentement des utilisateurs

• Collecter des données de navigation via des cookies soumis au consentement préalable ;

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES?

BRUNO CATALANO collecte uniquement les données nécessaires pour atteindre les finalités décrites ci-dessus.

Il peut s'agir des informations suivantes :

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale pour la livraison et la facturation ;
• Informations financières : données de paiement (ces données sont collectées et traitées de manière sécurisée par des prestataires de services de paiement certifiés) ;
• Données de navigation : adresse IP, données de connexion, cookies (sous réserve de votre consentement).

À QUI SONT COMMUNIQUÉES LES DONNÉES PERSONNELLES?

5.1. Destinataires internes

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux employés autorisés de BRUNO CATALANO, dans le cadre de leurs fonctions et sur le principe du besoin d’en connaître.

5.2. Destinataires externes et sous-traitants

BRUNO CATALANO peut partager les données personnelles avec des tiers, dans les cas suivants :

• Prestataires de services (hébergeur, logisticien, transporteurs, prestataires de paiement) pour l’exécution des commandes ;
• Fournisseurs d’outils de marketing et de gestion de newsletters pour l’envoi de communications commerciales ;
• Conseillers juridiques ou comptables, si nécessaire pour répondre à des obligations légales.

5.3. Transferts hors de l’Union européenne

L’ensemble de ces destinataires est situé au sein de l’Union européenne (« UE »).

Dans l’hypothèse où des données personnelles seraient transférées vers des pays situés en dehors de l’UE et n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, BRUNO CATALANO s’engage à mettre en place les garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou s’appuyer sur une dérogation prévue dans le RGPD.

Dans tous les cas, les personnes concernées peuvent obtenir plus d’information sur les transferts hors UE qui peuvent être réalisés et obtenir une copie des potentielles mesures d’encadrement mises en place sur simple demande (cf. contact fourni à l’article 2).

COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES?

Les données personnelles sont conservées :

• Pour la gestion des commandes : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale de prescription (par exemple, 10 ans pour les obligations fiscales et comptables) ;
• Pour la prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact avec la personne concernée ;
• Pour les cookies : selon leur durée de validité, limitée à 13 mois maximum.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles détenues ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de données, sauf si elles sont nécessaires pour des obligations légales ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré ;
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

En tout état de cause, les personnes concernées disposent à tout moment et sans justification, d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale et d’un droit au retrait de tout consentement donné à BRUNO CATALANO le cas échéant.

Ils peuvent exercer ces droits aux coordonnées fournies plus haut (2.).

Par ailleurs, les personnes concernées ont également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL) :

• en ligne via le site cnil.fr;
• Ou par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

MESURES DE SÉCURITÉ

BRUNO CATALANO met en place toutes les mesures organisationnelles, techniques et physiques nécessaires pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures incluent :

• L’utilisation de connexions sécurisées (protocole HTTPS) ;
• L’accès restreint aux données aux seules personnes autorisées ;
• La mise en œuvre de sauvegardes régulières des données.

MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BRUNO CATALANO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

Toute modification sera publiée sur le site Internet www.brunocatalano.com et, si nécessaire, notifiée par email.